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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent sous-amendement du groupe SER vise à ajuster le dispositif de réforme du CIR proposé par le rapporteur général. En effet, si le groupe SER partage la volonté de rationalisation de ce dernier, la sortie du dispositif des frais de prise et de maintenance des brevets d'une part et de défense des brevets d'autre part apparaît excessive.