Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Simon Uzenat (SER)
Déposé le 25 novembre 2024
49 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Art. add. après Art. add. après Article 14
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent sous-amendement du groupe SER vise à ajuster le dispositif de réforme du CIR proposé par le rapporteur général. En effet, si le groupe SER partage la volonté de rationalisation de ce dernier, la sortie du dispositif des frais de prise et de maintenance des brevets d'une part et de défense des brevets d'autre part apparaît excessive.
Amendement n° 7, alinéa 12 Supprimer les références : e, e bis,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.