Amendement n° COORD-1

Alinéa 2 Rédiger ainsi le tableau En % du PIB sauf mention contraire 2023 2024 2024 Loi de finances de fin de gestion pour 2023 LPFP 2023-2027* Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1) (en point de PIB potentiel) -5,1 -5,7 -3,7 Solde conjoncturel (2) -0,3 -0,4 -0,6 Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) -0,1 -0,1 -0,1 Solde effectif (1+2+3) -5,5 -6,1 -4,4 Dette au sens de Maastricht 109,9 112,8 109,7 Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE nets des CI) 43,2 42,8 44,1 Dépense publique (hors CI) 56,4 56,8 55,3 Dépense publique (hors CI, en Md€) 1591 1658 1622 Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%)1 -1,0 2,1 0,5 Principales dépenses d’investissement (en Md€)2 25 30 30 Administrations publiques centrales Solde -5,5 -5,4 -4,7 Dépense publique (hors CI, en Md€) 646 654 639 Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%)3 -3,9 -0,7 -1,4 Administrations publiques locales Solde -0,4 -0,7 -0,3 Dépense publique (hors CI, en Md€) 316 337 322 Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%)3 2,4 4,8 0,9 Administrations de sécurité sociales Solde 0,4 0,0 0,6 Dépense publique (hors CI, en Md€) 738 776 761 Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%)3 -0,1 3,2 1,7 Les chiffres en comptabilité nationale relatifs au projet de loi de fin de gestion pour 2024 se réfèrent, pour 2023, au compte publié par l’Insee en comptabilité nationale en base 2020, et pour 2024, aux prévisions du Gouvernement dans la même base. Les prévisions relatives à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 en comptabilité nationale, antérieures au changement de base des comptes nationaux français, étaient relatives à la base antérieure des comptes nationaux, la base 2014. * Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. 1A champ constant. 2Au sens du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. 3A champ constant, hors transferts entre administrations publiques.