Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Raymond Hugonet (Les Républicains)
Déposé le 25 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER), qui aide 750 radios associatives non commerciales, pourrait voir ses crédits diminuer de 30 % entre 2024 et 2025, soit une baisse de 10 millions d’euros. Alors que le FSER est chargé de soutenir le secteur radiophonique local associatif, considéré comme le garant de l’expression du pluralisme et de la communication de proximité, cette baisse met dans l’embarras un grand nombre de petites radios qui sont des acteurs essentiels pour la vitalité des territoires. En conséquence, le présent amendement propose de revenir sur la diminution de 10 millions d’euros en garantissant au FSER ses moyens d’intervention. Le Gouvernement avait d’ailleurs déposé un amendement identique à l’Assemblée nationale qui n’a pu être examiné du fait du rejet de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. L’augmentation des crédits concernant l’action 06 « Soutien à l'expression radiophonique locale » du programme 180 « Presse et médias » serait compensée par une diminution des crédits de l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles ». Ce mouvement n’a pour unique objectif que de rendre l’amendement recevable en application des règles de recevabilité des amendements applicables en vertu de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 10 000 000 10 000 000 Livre et industries culturelles TOTAL 10 000 000 10 000 000 SOLDE + 10 000 000 + 10 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.