Amendement n° II-3

Le rapport n° 406 (2022-2023) « Le service national universel : la généralisation introuvable », adopté par la commission des finances le 8 mars 2023, avait conclu que la généralisation du service national universel, dans sa forme actuelle, n’était ni possible ni souhaitable. Il est extrêmement difficile de trouver suffisamment de centres pour accueillir l’ensemble des jeunes accomplissant un séjour de cohésion, y compris lorsque celui-ci est organisé sur le temps scolaire. Le recrutement des encadrants est également un défi majeur : il serait nécessaire de créer une véritable filière de recrutement du SNU, qui n’existe pas à l’heure actuelle. Dans les deux cas, les conditions de l’expérimentation actuelle ne sont pas représentatives de l’organisation du séjour de cohésion une fois généralisé à l’ensemble d’une classe d’âge. Les coûts du SNU généralisé seraient également faramineux. La Cour des comptes évalue les coûts de fonctionnement de 3,5 milliards à 5 milliards d’euros par an, ce qui signifie un coût par jeune doublé par rapport à ce qu’il est dans le cadre de l’expérimentation. En effet, le passage d’une cible de 66 000 à 840 000 jeunes implique une réorganisation complète de la logistique et de l’administration du service national universel. On peut aussi se demander si le service national universel correspond bien au modèle d’engagement que nous voulons pour les jeunes. L’idée d’un engagement « obligatoire » est paradoxale. Il apparaît au rapporteur spécial préférable de faire confiance aux jeunes, dont l’engagement n’est pas à prouver. Il faut reconnaître néanmoins que les plus défavorisés peuvent également être ceux qui connaissent le plus de difficultés à s’engager. Le service civique peut justement répondre à cet enjeu, et c’est ce dispositif qu’il conviendrait de développer et de maintenir. Après cinq ans d’expérimentation, le service national universel n’apporte pas une plus-value suffisante en comparaison des autres politiques d’engagement de la jeunesse pour justifier la poursuite de son déploiement. Le présent amendement consacre donc sa suppression. Il réduit ainsi de 100 millions d’euros les crédits de l’action 06 « Service national universel » du programme 168 « Jeunesse et vie associative ». Les 28,3 millions d’euros restants doivent permettre d’amortir l’arrêt du dispositif.