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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement, adopté l’an passé par le Sénat, propose, à l’instar des communes de Guyane et de certaines communes de La Réunion, d’élargir aux communes de la Guadeloupe et de la Martinique le bénéfice du nouveau zonage unique « France Ruralités Revitalisation » créé en loi de finances pour 2024.