Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cécile Cukierman (CRCE-K)
Déposé le 25 novembre 2024
17 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 64
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Les membres du groupe CRCE-K s'opposent fermement à cette ponction indue sur les collectivités territoriales. Ce fonds dits de résilience s'apparente davantage à un "fonds vautour" qui ne vise qu'à faire financer par tous les échelons de collectivités territoriales, le déficit de l’État.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.