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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Les membres du groupe CRCE-K s'opposent fermement à cette ponction indue sur les collectivités territoriales. Ce fonds dits de résilience s'apparente davantage à un "fonds vautour" qui ne vise qu'à faire financer par tous les échelons de collectivités territoriales, le déficit de l’État.