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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 25 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 21
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de correction légistique.
I. - Alinéa 154 Après les mots le II insérer les mots : , le 1° du IV II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... ° Les 25°, 29°, b du 33°, 36°, 37°, 38° du A du I, le II, le 1° du VII, s’appliquent à compter du 1er janvier 2024.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.