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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 25 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 5
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
Après l'alinéa 182 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le dernier alinéa est complété par les mots : « du présent code » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.