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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 25 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 14
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel de correction de renvoi.
Alinéa 87 et 94 Remplacer la deuxième occurrence de la référence : I Par la référence : II
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.