Amendement n° I-2193

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Amendement de coordination avec l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales, en cohérence avec l'intitulé de la taxe figurant dans le tableau du I du présent article.