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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 25 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 33
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement de coordination avec l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales, en cohérence avec l'intitulé de la taxe figurant dans le tableau du I du présent article.
Alinéa 5, tableau, première colonne, quarantième ligne Remplacer les mots : Article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) par les mots : Taxe sur les spectacles de variétés prévue par le 2° de l'article L. 452-15 du code des impositions sur les biens et services (création) et le II de l'article 4 de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (affectation)
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.