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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 25 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 33
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination avec l'article 5 du présent projet de loi.
Alinéa 5, tableau, première colonne, quatorzième ligne Remplacer les mots : V de l’article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) par les mots : Tarif de recherche de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées prévu au a du 2° de l’article L. 322-49 du code des impositions sur les biens et services (création) et à l'article L. 542-12-1 du code de l'environnement (affectation)
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.