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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 25 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 33
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de correction légistique, par cohérence avec les articles L. 425-1 et suivants du code des impositions sur les biens et services.
Alinéa 2, tableau, première colonne, septième ligne Remplacer les mots : Taxe sur les exploitants d’infrastructures de transports par les mots : Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.