Amendement n° I-2192

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Amendement de coordination avec l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales. Le présent amendement actualise la référence de la taxe sur les spectacles affectée à l'Association pour le soutien du théâtre privé, l'article 77 de la loi de finances rectificative pour 2003 étant désormais codifié au sein du code des impositions sur les biens et services.