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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 25 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 33
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement de coordination avec l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales. Le présent amendement actualise la référence de la taxe sur les spectacles affectée à l'Association pour le soutien du théâtre privé, l'article 77 de la loi de finances rectificative pour 2003 étant désormais codifié au sein du code des impositions sur les biens et services.
Alinéa 5, tableau, première colonne, trente-et-unième ligne Remplacer les mots : Article 77 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) par les mots : Fraction de la taxe sur les spectacles vivants prévue par le 1° de l'article L. 452-15 du code des impositions sur les biens et services (création) et l'article 11 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (affectation)
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.