Amendement n° I-2095

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet, dans une perspective de simplification de la fiscalité, de supprimer les taxes à faibles rendement suivantes : - l’impôt progressif sur les maisons de jeux, en l’absence de redevables ; - la majoration de taxe sur les spectacles cinématographiques à caractère pornographique, en l’absence de redevables ; - la taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) pour inciter les entreprises à réduire l’émission de ces gaz et qui ne devait entrer en vigueur en 2025 que si les objectifs de réduction n’étaient pas atteints par les entreprises. Ces derniers l’ont été et seront en outre désormais pilotés par l’adoption du règlement F-Gaz révisé en 2024 (règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n° 517/2014). Ce texte, dit « règlement F-Gaz III », réduit drastiquement le quota annuel de HFC qui peut être mis sur le marché selon un calendrier progressif (phase-down). Il comprend en outre des interdictions de mise sur le marché d'équipements contenant des gaz fluorés.