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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement procède aux coordinations rédactionnelles nécessaires pour l’imputation des crédits d’impôts mentionnés aux articles 244 quater U et 244 quater T du code général des impôts à la suite de l’adoption de l’article 71 de la loi de finances pour 2024.