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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 23 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 29
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement rectifie l’objectif de dépenses de la branche vieillesse pour l’année 2025, afin de tenir compte de la proposition de la Commission des affaires sociales du Sénat de prévoir une revalorisation de l’ensemble des pensions dès janvier 2025, puis, pour les petites pensions, d’une seconde hausse complémentaire en juillet, avec rattrapage sur les 6 premiers mois de l’année.
Remplacer le montant : 300,2 milliards d’euros par le montant : 300,7 milliards d’euros
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.