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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 23 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 31
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement rectifie l’objectif de dépenses de la branche autonomie pour l’année 2025 afin de tenir compte de l’annonce faite par le Premier ministre le 15 novembre d’une meilleure couverture pour les départements de leurs dépenses d’APA et de PCH (0,2Md€) ainsi que de l’aide exceptionnelle accordée aux EHPAD à hauteur de 0,1 Md€.
Remplacer le montant : 42,4 milliards d’euros par le montant : 42,7 milliards d’euros
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.