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Amendement I-2088 – Projet de loi de finances pour 2025 | OpenCitizen

Sénat

Amendement n° I-2088

Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »

AdoptéProjet de loi de finances pour 2025

Comprendre · Ce que ça change au texte

Cette proposition a été adoptée.

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Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Amendement de coordination entre le code général des impôts et le code de commerce.

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