Amendement n° I-2082

I. - Alinéa 97 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Au 1 du I de l’article 266 sexies : a) Le premier alinéa du c est ainsi rédigé : II. - Alinéa 98 Remplacer les mots : de stockage de déchets radioactifs métalliques soumise à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement par les mots : soumise à autorisation, en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement, au titre d’une rubrique de la nomenclature des installations classées relative au stockage de déchets pouvant contenir des substances radioactives autres que celles d’origine naturelle ou des substances radioactives d’origine naturelle dont l’activité en radionucléides naturels des chaînes de l’uranium et du thorium est supérieure à 20 becquerels par gramme III. – Après l’alinéa 98 Insérer un alinéa ainsi rédigé : b) Au dernier alinéa, les mots : « et qui sont susceptibles de contenir des substances radioactives autres que celles d'origine naturelle ou des substances radioactives d'origine naturelle dont l'activité en radionucléides naturels des chaînes de l'uranium et du thorium est supérieure à 20 becquerels par gramme » sont supprimés ;