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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 22 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 26
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement rectifie l’objectif de dépenses de la branche maladie pour l’année 2025. Afin de limiter les conséquences de la moins-value attendue sur les recettes en 2024 au titre des remises sur les médicaments, des efforts complémentaires sont demandés principalement sur les médicaments, ainsi que sur les transports sanitaires.
Remplacer le montant : 260,8 milliards d’euros par le montant : 260,0 milliards d’euros
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.