Amendement n° I-1854

Cet amendement vise à diminuer le taux du Crédit Impôt Recherche de 30% à 20% pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros ; et de 5% à 2,5% pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant pour les entreprises ne disposant pas d’unité de production résidente sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne. Le Crédit Impôt Recherche est une mesure fiscale permettant aux entreprises de financer en partie leurs activités de R&D et d’innovation. Force est de constater qu’un certain nombre des entreprises qui en ont bénéficié ne dispose pas d’unité de production sur le territoire national ou européen. Les effets d’aubaines sont nombreux pour ces entreprises. Le crédit d’impôt recherche est la deuxième dépense fiscale la plus importante avec un coût s’élevant à 7 milliards d’euros en 2023. Dans un contexte particulièrement dégradé pour nos finances publiques, cet amendement vise à redynamiser nos recettes en réduisant le champ du crédit d’impôt recherche.