Amendement n° I-1378

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

L'article 1605 sexies du code général des impôts, abrogé le 31 décembre 2020, prévoyait une taxe spéciale de 33 % sur les bénéfices industriels et commerciaux imposables provenant de la production, distribution ou représentation de films pornographiques ou incitant à la violence. La taxe initiale visait principalement des revenus générés par des supports physiques, comme les DVD et les salles de cinéma. Cependant, avec la montée en puissance des plateformes numériques (streaming, vidéo à la demande), l'article 1605 sexies n'était plus adapté aux nouveaux modèles économiques du secteur. En 2021, le rapport d'information de la Délégation aux droits des femmes du Sénat, "Porno : l'Enfer du décor", faisait le constat d'une consommation de plus en plus fréquente et précoce, notamment via des appareils mobiles, et révélait l'ampleur d'un phénomène considérable : - Les contenus pornographiques représentent 25% du trafic web de vidéos dans le monde ; - Les sites pornographiques recensent 19 millions de visiteurs uniques chaque mois ; - En France, 2/3 des enfants de moins de 15 ans et 1/3 des enfants de moins de 12 ans ont déjà eu accès à des images porno. En parallèle, les séances d'éducation à la vie sexuelle et affective, rendues obligatoires en 2001, ne sont que très peu dispensées (moins de 15 % des élèves (primaire, collège, lycée) bénéficient d'éducation à la vie sexuelle lors de leur parcours scolaire). La montée en puissance de la diffusion des contenus à caractère pornographique n'est absolument pas maîtrisée, faute de moyens pour mettre en pratique ces heures dédiées. Aussi, cet amendement propose de rétablir l'article 1605 sexies, tout en le modernisant, afin qu'il puisse s'appliquer aux plateformes numériques actuelles. Le législateur invite le gouvernement à affecter les recettes qui seront générées par cette taxe à la mise en oeuvre des séances d'éducation à la vie sexuelle et affective, pour tous les élèves.