Amendement n° I-2005

I. - Alinéa 98 Remplacer les mots : de stockage de déchets radioactifs métalliques soumise à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement par les mots : soumise à autorisation, en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement, au titre d’une rubrique de la nomenclature des installations classées relative au stockage de déchets pouvant contenir des substances radioactives autres que celles d’origine naturelle ou des substances radioactives d’origine naturelle dont l’activité en radionucléides naturels des chaînes de l’uranium et du thorium est supérieure à 20 becquerels par gramme II. – Après l’alinéa 98 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au dernier alinéa du 1. du I de l'article 266 sexies, les mots : « et qui sont susceptibles de contenir des substances radioactives autres que celles d'origine naturelle ou des substances radioactives d'origine naturelle dont l'activité en radionucléides naturels des chaînes de l'uranium et du thorium est supérieure à 20 becquerels par gramme » sont supprimés ;