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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Les membres du groupe CRCE-K souhaitent contemporanéiser le fonds de compensation pour la TVA à destination des collectivités locales. Verser l’année même de la dépense l’attribution du FCTVA permettrait de soutenir la commande publique locale et de lutter contre la baisse de l’investissement public alors que les collectivités sont des acteurs essentiels de la relance. Elles sont, et les membres du groupe CRCE-K le réaffirment, illégitimes à s’acquitter de la TVA.