Amendement n° I-1394

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement a pour objet : - d’une part, de recentrer le dispositif de réduction de l’impôt sur le revenu, dit « IR-PME », sur les territoires corse et ultra marins s’agissant des fonds d’investissement de proximité ; - d’autre part, de d’accroitre l’investissement à destination des PME innovantes en relevant le taux de réduction des FCPI à 25%. Parallèlement, le présent amendement supprime la réduction d’impôt sur le revenu au profit des FIP métropolitains. Cette proposition va dans le sens des conclusions et des recommandations de la mission d'information de la délégation aux Entreprises du Sénat adoptée à l'unanimité, le mercredi 23 octobre 2024, intitulée « Quel financement pour l'entreprise de demain ? ». La levée de fonds en faveur de fonds d’investissement soutenant l’innovation est en très nette baisse au premier semestre 2024, avec un recul de 44% par rapport à la même période en 2023. Au sein de ces financements de l’innovation, les investissements dans les FCPI se sont asséchés, notamment à cause de la baisse de la réduction d’impôt. Cet amendement vise à relancer le financement de l’innovation en France.