Amendement n° I-1783

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

À l’approche du dixième anniversaire des attentats ayant frappé notre pays en 2015, la mémoire des victimes demeure un enjeu fondamental de cohésion nationale et de respect pour les familles touchées. Les stèles et monuments commémoratifs, qu’ils soient érigés en hommage aux Morts pour la France ou aux victimes d’attentats, jouent un rôle central dans la transmission de cette mémoire collective. Actuellement, l’exemption de TVA s’applique uniquement aux travaux d’entretien et de restauration des monuments dédiés aux Morts pour la France. L’amendement proposé vise à étendre cette exemption aux travaux concernant les stèles et monuments commémoratifs dédiés aux victimes d’attentats, afin de permettre aux collectivités et associations gestionnaires de ces lieux de mémoire de mieux préserver ces témoignages essentiels. Cette mesure traduirait l’unité républicaine et s’inscrirait dans une logique de solidarité nationale, favorisant une gestion patrimoniale respectueuse de notre histoire contemporaine.