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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Rémi Féraud (SER)
Déposé le 21 novembre 2024
14 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Art. add. après Art. add. après Article 10
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
À l’approche du dixième anniversaire des attentats ayant frappé notre pays en 2015, la mémoire des victimes demeure un enjeu fondamental de cohésion nationale et de respect pour les familles touchées. Les stèles et monuments commémoratifs, qu’ils soient érigés en hommage aux Morts pour la France ou aux victimes d’attentats, jouent un rôle central dans la transmission de cette mémoire collective. Actuellement, l’exemption de TVA s’applique uniquement aux travaux d’entretien et de restauration des monuments dédiés aux Morts pour la France. L’amendement proposé vise à étendre cette exemption aux travaux concernant les stèles et monuments commémoratifs dédiés aux victimes d’attentats, afin de permettre aux collectivités et associations gestionnaires de ces lieux de mémoire de mieux préserver ces témoignages essentiels. Cette mesure traduirait l’unité républicaine et s’inscrirait dans une logique de solidarité nationale, favorisant une gestion patrimoniale respectueuse de notre histoire contemporaine.
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 10° du 4 de l’article 261 du code général des impôts, après le mot : « guerre » sont insérés les mots : « ou d’attentats ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.