Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 21 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 8
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement propose de tenir compte des mesures adoptées dans la partie recettes, en trois mouvements. Premièrement, il s’agit de réaffecter à la branche maladie le rendement supplémentaire généré par le renforcement de la fiscalité des jeux d'argent et de hasard. Deuxièmement, l’amendement propose de rediriger vers la branche vieillesse le gain résultant, pour la branche famille, de la mesure de taxation renforcement de la taxation de la distribution d’actions gratuites. Enfin, l’amendement ajuste les transferts entre branches consécutifs à la réforme des allègements généraux dans sa version adoptée par le Sénat.
I. – Alinéa 2 Remplacer le taux : 52,96 % par le taux 67,18 % II. - Alinéa 3 Remplacer le taux : 14,31 % par le taux 10,05 % III. - Alinéa 4 Remplacer le taux : 27,65 % par le taux 17,69 %
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.