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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Chantal Deseyne (Les Républicains)
Déposé le 21 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Art. add. après Art. add. après Article 21
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement prévoit le déploiement, en 2025, d'une aide exceptionnelle de 100 millions d'euros en soutien aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées dans un contexte de difficulté financière importante. En conséquence, le sous-objectif national de dépenses relatif aux établissements et services pour personnes âgées devra être rehaussé de 100 millions d'euros.
Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour l’année 2025, une aide exceptionnelle de 100 millions d'euros, financée par le sous-objectif « Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées » prévu à l’article 27 de la présente loi, est déployée en soutien aux établissements sociaux et médico-sociaux en difficulté financière.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.