Amendement n° 1389

A contrario d’une idée reçue, les collectivités ultramarines ne sont plus des départements « jeunes », mais s’apprêtent à devenir les départements comprenant le plus de personnes âgées en France, même si chaque collectivité en est à un stade différent de la transition démographique. A cette transition démographique s’ajoutent des paramètres socio-économiques très différents du reste du territoire national : - Tous les territoires d’outre-mer souffrent de conditions économiques beaucoup moins favorables que la moyenne métropolitaine (chômage, pauvreté, faiblesse du pouvoir d’achat et du potentiel fiscal). - Sont également surreprésentées certaines maladies (diabète et AVC par exemple) - Enfin, et il s’agit d’une différence d’importance majeure: l’entrée en dépendance se situe à environ 65 ans contre 85 ans en Métropole, la très grande majorité des personnes dépendantes souhaitant rester à domicile. Ces réalités structurelles impliquent une adaptation de certains paramètres de calcul des concours de la CNSA aux dépenses APA . L’exposé des motifs de l’amendement du Gouvernement souligne l’importance de cette spécificités « Dans la mesure où la dynamique de dépense sur l'allocation personnalisée d'autonomie est particulière forte dans les Outre-Mer par rapport aux ressources propres des départements, l'amendement permet également au gouvernement une majoration du taux de compensation correspondant en 2025 pour ces territoires. » Le présent amendement se propose d’inscrire dans la loi de manière claire cette spécificité.