Amendement n° 1387

I. – Alinéa 5 Supprimer le mot : totale II. – Alinéa 6 1° Supprimer le mot : mêmes 2° Supprimer le mot : même III. – Alinéa 11, première phrase Supprimer le mot : totale IV. – Alinéa 11, seconde phrase Remplacer les mots : d’une telle par les mots : de cette V. – Alinéa 12 Remplacer le mot : énumérés par le mot : mentionnés VI. – Alinéa 26 1° Après la première occurrence du mot : mots insérer le mot : de 2° Remplacer le mot : retraites par les mots : d’une pension de retraite de base au régime institué par le chapitre II du présent titre, VII. – Alinéa 46 1° Supprimer les mots : , de maternité 2° Après le mot : graves insérer les mots : et de maternité VIII. – Alinéa 55 1° Remplacer le mot : titre par le mot : chapitre 2° Supprimer les mots : auquel se réfère l’article L. 732-18 du présent code IX. – Alinéa 56 Remplacer les mots : par ces dispositions par les mots : à l’article L. 732-18 du présent code X. – Alinéa 58 Remplacer le mot : réunion par le mot : somme XI. – Alinéas 59 et 60 Rédiger ainsi ces alinéas : « a) D’une part dont le montant maximal attribué pour une durée minimale d’assurance est prévu par décret. Le montant maximal est attribué lorsque l’assuré justifie, au titre des périodes d’assurance antérieures au 1er janvier 2016, d’une durée d’assurance accomplie à titre exclusif ou principal dans le régime d’assurance vieillesse des non-salariés agricoles au moins égale à la limite mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale. « Lorsque la durée d’assurance est inférieure à la limite prévue au précédent alinéa, le montant de la part est calculé proportionnellement à cette durée d’assurance. XII. – Alinéa 63 Après le mot : au insérer les mots : premier alinéa du XIII. – Alinéa 64 Remplacer le mot : fixées par le mot : définies XIV. – Alinéa 75 Remplacer les mots : et 1 ter de la sous-section 1 par les mots : , 1 ter et 2 de la section 3 XV. – Alinéa 76 Supprimer cet alinéa. XVI. – Alinéa 99 Remplacer la référence : L. 732-54-5 par la référence : L. 732-54-4 XVII. – Après l’alinéa 99 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 25° bis À la fin du premier alinéa de l’article L. 732-52, les mots : « de l’article L. 732-27-1 » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa du I de l’article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale pour les périodes d’études prévues au 1° du même I » ; XVIII. – Après l’alinéa 100 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 26° bis À l’article L. 732-54-2, les mots : « revalorisé, au 1er janvier de chaque année, d’un taux au moins égal à l’évolution, depuis le 1er janvier précédent, du salaire minimum de croissance mentionné à l’article L. 3231-2 du code du travail » sont remplacés par les mots : « revalorisé dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 351-10 du code de la sécurité sociale » ; XIX. – Alinéa 104 Remplacer les mots : fixé par décret et revalorisé dans des conditions fixées par décret par les mots : Fixé et revalorisé dans des conditions prévues par décret XX. – Alinéa 106 Remplacer le signe : – par la numérotation : b) XXI. - Alinéa 114 Remplacer les mots : remplacés par par les mots : supprimés et est ajoutée XXII. – Après l’alinéa 123 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la fin du 8° du II de l’article L. 136-1-2, les mots : « et à l’article L. 722-16 du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés ; XXIII. – Alinéa 129 Remplacer la référence : L. 732-1 par la référence : L. 732-24 XXIV. – Après l’alinéa 133 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 8° bis Le deuxième alinéa du même article L. 161-22-1-1 est complété par les mots : « du présent code » ; XXV. – Alinéa 136 Après la dernière occurrence du mot : mots : insérer les mots : du code rural et de la pêche maritime XXVI. – Alinéa 137 Après les mots : et aux pensions d’orphelin insérer les mots : , les mots : « du conjoint » sont remplacés par les mots : « de l'assuré » et après le mot : « décédé », insérer le mot : « , absent » XXVII. – Alinéa 138 Remplacer les mots : sont remplacés par les mots : « aux articles L. 732-35 et L. 732-35-1 » par les mots : du code rural et de la pêche maritime XXVIII. – Alinéa 141 Remplacer le mot : supprimées par le mot : supprimés XXIX. – Alinéa 143 Remplacer la référence : L. 351-1-5 par la référence : L. 351-5 XXX. – Alinéa 151 Après le mot : maritime insérer le mot : et XXXI. – Après l’alinéa 154 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : IV bis. – L’article 5 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Au d, après les mots « à Saint-Pierre-et-Miquelon » est insérée la ponctuation « , » et les mots « un régime d’assurance vieillesse de salariés » sont remplacés par les mots : « le régime général » ; b) Au e ter, la référence : « L. 732-54-2 » est remplacée par la référence : « L. 732-54-1 » ; 2° Le 3° est ainsi modifié : a) Le h est abrogé ; b) Le m du 3° est ainsi rédigé : « m) À l’article L. 351-8 : « - au premier alinéa, après les mots : « le régime général » sont insérés les mots : « , le régime de sécurité sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon » ; « - au 4° , les mots : « dans le régime général, ou dans ce régime et celui des salariés agricoles » sont remplacés par les mots : « dans le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime de sécurité sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon » XXXII. – Alinéa 155 1° Remplacer les mots : A la fin du par le mot : Au 2° Après le mot : retraites, insérer les mots : les mots : « , au 5° » sont remplacés par les mots : « et au 5° » et XXXIII. – Alinéa 158 1° Remplacer les mots : 4° et 7° par les mots : 4°, 6° à 7° 2° Remplacer les mots : et 13° à 31° par les mots : , 13° à 16° et 18° à 31° XXXIV. - Alinéa 160 1° Remplacer la dernière occurrence du mot : du par les mots : entre le 2° Remplacer la dernière occurrence du mot : au par les mots : et le XXXV. – Après l’alinéa 160 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour l’application de l’alinéa précédent, les droits à pension au titre de la retraite proportionnelle prévue à l’article L. 732-24 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction antérieure à la présente loi pour les périodes d’assurance de 2026 et de 2027 sont acquis, dans des conditions fixées par décret, en tenant compte des cotisations prévues à l’article L. 731-42 du même code dans sa rédaction issue de la présente loi et de la durée d’assurance dans le régime. XXXVI. –Alinéa 161 Remplacer deux fois le mot : recalcul par les mots : nouveau calcul