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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 21 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 33
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à rehausser le plafond de la taxe sur les spectacles de variétés (dite « billetterie ») affectée au Centre national de la musique (CNM), prévue par l’article 76 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, afin de se rapprocher de la dynamique de la taxe en 2025. Ce rehaussement doit permettre au CNM de disposer des ressources nécessaires au financement des interventions correspondant à ses missions de service public.
Alinéa 5, tableau, dernière colonne, quarantième ligne Remplacer le montant : 50 000 000 par le montant : 53 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.