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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à rehausser le plafond de la taxe sur les spectacles de variétés (dite « billetterie ») affectée au Centre national de la musique (CNM), prévue par l’article 76 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, afin de se rapprocher de la dynamique de la taxe en 2025. Ce rehaussement doit permettre au CNM de disposer des ressources nécessaires au financement des interventions correspondant à ses missions de service public.