Amendement n° I-1480

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à ouvrir le bénéfice de l'aide fiscale, aujourd'hui réservée aux acquisitions neuves, aux matériels d'occasion. Une telle mesure contribuera en effet au verdissement des économies ultramarines en réduisant leur dépendance aux importations. Par ailleurs, le prix des matériels d'occasion étant inférieur à celui du neuf, le coût pour les finances publiques s'en trouvera réduit de même que s'agissant des charges de l'entreprise acquérante. Dans cette hypothèse, on peut escompter une baisse des prix, du fait de la réduction du coût d'exploitation. Des filières locales de reconditionnement ou de remise à neuf de matériels d'occasion pourraient également se développer.