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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Les membres du groupe CRCE-K proposent de relever à 20% le taux de prélèvement sur les paris sportifs en ligne, à 16% celui sur les paris sportifs commercialisés en réseau physique de distribution et à 12% celui sur les jeux de loterie. Les ressources financières ainsi mobilisées seraient reversées à l’Agence nationale du sport (ANS) et permettrait de compenser en partie la baisse de dotation au programme 219 Sport, décidée par le gouvernement.