Amendement n° I-935

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le PLF initial prévoit de reconduire le montant de DGF à son niveau de 2024. Après les revalorisations de la DGF du bloc communal à hauteur de 320 millions d’euros sur chacune des deux années 2023 et 2024, le PLF 2025 renouerait ainsi avec le gel appliqué de 2018 à 2022 à la DGF. Il fait partie des positions politiques structurantes partagées par les groupes CRCE-K, GEST et SER et faisant l’objet de dépôts d’amendements identiques coordonnés. Le présent amendement du groupe SER propose au contraire de revaloriser la DGF du bloc communal à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) pour 2025, soit + 1,8 %. La DGF des communes et des EPCI augmenterait ainsi d’environ 341 millions d’euros par rapport à 2024. Cette indexation est nécessaire pour éviter qu’en 2025, une grande proportion de communes supporte de nouveau une baisse de leur DGF. Il est en effet rappelé que, sans indexation ou revalorisation de l’enveloppe, l’ensemble des besoins à couvrir au sein de la DGF, et en premier lieu la progression de la péréquation (hausses de la DSU et de la DSR), sont financés intégralement par le bloc communal. De 2018 à 2022, le gel de l’enveloppe avait ainsi entraîné la baisse des DGF individuelles pour environ la moitié des communes chaque année, en totale opposition avec la promesse présidentielle d’un maintien des montants de DGF pour toutes les collectivités, à situation individuelle inchangée.