Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 20 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 15 bis
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Les centres de soins non programmés jouent un rôle central dans des territoires qualifiés de déserts médicaux, pour garantir l’accès aux soins non programmés de la population et désengorger les services d’urgence. Le fonctionnement de ces centres repose souvent sur une collaboration entre les médecins et les infirmiers libéraux. Le présent amendement vise ainsi à reconnaître plus explicitement la participation des infirmiers libéraux dans les structures de soins non programmés, en mentionnant aux côtés des cabinets médicaux et des centres de santé, les maisons de santé et les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa), dont l’existence est prévue à l’article L.4041 du code de la santé publique.
I. – Alinéa 4, première phrase 1° Après le mot : tout insérer les mots : centre de santé, 2° Remplacer les mots : centre de santé par les mots : maison de santé, éventuellement constitué sous la forme d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires dans les conditions prévues à l’article L. 4041‑1, II. – Alinéa 5, première phrase Après le mot : dans insérer le mot : l’une
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.