Amendement n° 134

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Afin de prévenir le risque du jeu excessif et pathologique, notamment auprès des jeunes, cet amendement vise, d’une part, à renforcer la fiscalité sur les jeux d'argent et de hasard, notamment les jeux automatiques des casinos, les jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne, les paris sportifs, les jeux de cercle et les jeux de cercle en ligne. Il vise, d’autre part, à instaurer une contribution sur la publicité et les offres promotionnelles des opérateurs développant ce type d'activités de jeux, dans la mesure où plusieurs études attestent d’une corrélation entre l’intensification des publicités et l’augmentation du nombre de joueurs. Une forte croissance du secteur des jeux d’argent et de hasard est observée depuis plusieurs années, essentiellement en raison du développement de l’offre en ligne. Cette tendance s’accentue et le marché français des jeux d’argent confirme son dynamisme en 2023, avec un niveau record d’activité et l’enregistrement d’un produit brut des jeux de 13,4 milliards d’euros, en augmentation de 3,5% par rapport à 2022. Le produit brut des jeux total en ligne s’élève à 2,3 milliards d’euros, en croissance de 7,2% par rapport à 2022. Des études attestent que cette dynamique de développement emporte des risques avérés en matière de santé publique. Depuis plusieurs années, l’observatoire français des drogues et des tendances addictives relève ainsi, dans son enquête RECAP, une augmentation continue des personnes prises en charge pour un problème d’addiction comportementale liée aux jeux d’argent et de hasard. L’addiction au jeu est variable selon le type de jeu : elle est ainsi plus forte pour les paris sportifs et les machines à sous, qui sont bien intégrés dans le dispositif que je propose, et moins prononcée pour les autres jeux de casinos, les jeux de grattage et les jeux de tirage. Néanmoins, il paraît important de faire contribuer l'ensemble de ces secteurs au renforcement de la fiscalité sur les jeux d'argent et de hasard. En revanche, cet amendement ne porte pas sur les paris hippiques physiques et en ligne, afin de ne pas fragiliser l'équilibre financier de la filière hippique, qui contribue au dynamisme économique des territoires ruraux. Dans ce contexte de forte croissance du marché des jeux d'argent et de hasard, qui s'accompagne de l’augmentation continue du nombre de personnes prises en charge pour un problème d’addiction, la hausse des prélèvements sociaux permettrait d’améliorer l’équité du système de prélèvement. Elle générerait, par ailleurs, un surcroît de recettes pour la branche maladie, tout en contribuant à réguler le secteur en limitant les conséquences en termes d’addiction. Le niveau des investissements promotionnels de la part des opérateurs économiques reste élevé, à hauteur de 630 millions d'euros en 2023.