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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Les membres du groupe CRCE-K par cet amendement de repli souhaitent majorer d’un demi-point le taux des droits de mutation à titre onéreux pendant une période de trois ans afin de permettre aux départements de faire face à la crise financière à laquelle ils sont confrontés.