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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Les membres du groupe CRCE-K sont investis dans la lutte contre l’évasion fiscale. Aussi, par ces deux dispositifs adoptés à l’Assemblée nationale, ils souhaitent lutter contre l’évaporation des bénéfices localisés par des entreprises françaises dans des paradis fiscaux qu’ils soient ou pas dans la communauté européenne.