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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement tend à supprimer la réduction des exonérations de cotisations sociales et de CSG-CRDS pour les apprentis. Le présent article prévoit une baisse importante des plafonds d'exonérations de cotisations sociales et de CSG-CRDS. Cette mesure va entrainer de facto une baisse de la rémunération des apprentis. En effet, la tranche d’âge des apprentis la plus concernée par ces baisses est celle des 21-26 ans, aujourd’hui exonérée par la grille actuelle. Le dispositif proposé viendrait se cumuler à la réduction annoncée des aides accordées aux employeurs d'apprentis. Ces deux dispositifs risquent d'avoir de lourdes conséquences sur les embauches d'apprentis et donc sur l'emploi des jeunes. Il s'agit donc par cet amendement de garantir un équilibre économique favorable tant pour les apprentis que pour les entreprises formatrices.
Alinéas 1 à 5 Supprimer ces alinéas.
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Article 7