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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Corinne Imbert (Les Républicains)
Déposé le 18 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 16 ter
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement Rédactionnel
Alinéa 2, dernière phrase Remplacer les mots : de pertinence par les mots : destinées à améliorer la pertinence des soins
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.