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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Élisabeth Doineau (UC)
Déposé le 18 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 7
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination pour l'application à Wallis et Futuna.
Après l’alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° À la seconde phrase de l’avant‑dernier alinéa, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » ; …. ‑ La soixante‑dix‑septième ligne du tableau du second alinéa de l’article L. 5785‑1 du code des transports, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023‑659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime, est ainsi rédigée : « L. 5553‑11 Résultant de la loi n° … du … de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.