Amendement n° 1352

Après l'alinéa 44 Insérer six alinéas ainsi rédigés : ... . - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : ...° L'article L. 752-6 est ainsi modifié : ...) Au deuxième alinéa, le mot : « invalidité » est remplacé par les mots : « incapacité professionnelle des accidents du travail et des maladies professionnelles » et la référence : « L. 434-2 » est remplacée par la référence : « L. 434-1-A » ; ...) Au septième alinéa, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par la référence : « II » ; ...° Au deuxième alinéa de l'article L. 752-9, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par la référence : « II » et le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième » ; ...° À la seconde phrase du 3° de l'article L. 753-8, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par la référence : « II ».