Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Marie-Pierre Richer (Les Républicains)
Déposé le 18 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 24
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Coordination juridique.
Alinéa 35 Après le mot : au insérer les mots : 2° du
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.