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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Marie-Do Aeschlimann (Les Républicains)
Déposé le 18 novembre 2024
22 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 16
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à associer, par le biais d’une consultation, les professionnels de santé et les représentants d’usagers à la fixation de la liste des actes et prestations concernés par ce dispositif. Cette consultation des parties prenantes est un moyen de renforcer la transparence et la confiance dans les décisions prises.
Alinéa 6, première phrase Après le mot fixent insérer les mots : après consultation des parties prenantes, dont les professionnels de santé et les associations de représentants d’usagers agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.