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Amendement 1158 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | OpenCitizen

Sénat

Amendement n° 1158

Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »

RejetéMichel Masset Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Comprendre · Ce que ça change au texte

Cette proposition n’a pas été retenue.

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Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise la suppression de l’article 7 relatif à la rémunération des apprentis.

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