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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Mireille Jouve (RDSE)
Déposé le 18 novembre 2024
9 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 17 septies
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L'article 17 septies étend à vingt départements au plus l'expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes en communauté professionnelle territoriale de santé, actuellement limitée à six départements dont deux d'outre-mer. Or, cette expérimentation a débutée en août 2024. L'étendre semble prématurée. Aussi, cet amendement vise à supprimer l'article 17 septies.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.