Amendement n° 586

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Actuellement, les agriculteurs ont le choix entre deux méthodes de calcul pour leurs cotisations sociales : soit l’assiette triennale de droit commun, qui permet de lisser les revenus sur les trois années antérieures, soit l’assiette optionnelle, qui permet de cotiser sur les revenus de l’année précédente. Ceux qui choisissent cette seconde option sont confrontés à des difficultés en cas de crises sanitaires, économiques ou climatiques, malheureusement de plus en plus fréquentes. Ils se retrouvent alors fortement pénalisés par une assiette qui ne correspond finalement pas à la réalité de leurs revenus. Aussi, sur le modèle des artisans-commerçants, cet amendement aux agriculteurs, dans le cadre d'une expérimentation, un calcul plus juste des cotisations en fonction de leurs revenus réels, sur la base d’une assiette provisoire.