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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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L’article 15 permet à la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie et au Gouvernement d'opérer de manière unilatérale des réductions tarifaires dans les domaines de la biologie et de l'imagerie médicale. Dans un contexte déjà marqué par l'épuisement et le découragement de nombreux professionnels et par des pénuries dans plusieurs secteurs, cette réforme contrevient aux règles de la négociation conventionnelle et risque de provoquer la fermeture de services médicaux dans les zones rurales.