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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Vincent Louault (Les Indépendants)
Déposé le 18 novembre 2024
8 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 9 quater
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à supprimer l’article instaurant une taxation des publicités relatives aux appareils de prothèse auditive. Une telle mesure aurait en effet des impacts non‑négligeables : en matière de sensibilisation à l’utilité de l’appareillage et donc de prévention des troubles pouvant être causés par une déficience auditive mal corrigée en matière économique, notamment pour les plus petites entreprises du secteur pour qui la publicité représente un levier important
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.