Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à revenir sur l’allègement de la fiscalité sur les actions gratuites. Cet amendement démontre qu'il existe une alternative à la politique d'austérité du gouvernement Barnier et à la casse des droits collectifs proposés par la majorité sénatoriale. En 2024, le coût des exemptions des exemptions de cotisations sur les stocks options et les actions gratuites représentait une perte de recettes de 4,9 milliards d'euros. Ces recettes supplémentaires permettraient par exemple de financer le recrutement de 100 000 emplois dans les Ehpad et améliorer l'attractivité des métiers de l'aide à domicile.